UMOA : vers une meilleure compréhension de la réglementation bancaire
✍🏻️ Par Boubacar GASSAMA
Jeter un nouvel éclairage sur la réglementation monétaire, bancaire et financière de l’UMOA. C’est l’un des objectifs poursuivis par la concertation régionale entre la BCEAO et les hautes juridictions des États membres de l’UMOA, qui s’est tenue le jeudi 30 janvier 2025 à Dakar.
Cette rencontre, qui a convié la réflexion autour du thème : « Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA », vise à renforcer le partenariat déjà fécond entre les différentes institutions, en faveur d’une vulgarisation accrue et d’une plus grande appropriation des textes communautaires.
Le gouverneur de la BCEAO, dans son allocution d’ouverture, a fait savoir que ladite rencontre avait permis d’échanger, dans une approche croisée, sur les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA.
Selon Jean-Claude Kassi Brou, il a été également question d’aborder la procédure législative et réglementaire dans le cadre de l’UMOA, les conditions d’exercice des activités bancaires et financières dans l’Union, ainsi que le contrôle des établissements assujettis à la réglementation bancaire et financière, notamment l’articulation entre le droit spécial et le droit commun.
La prévention et la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, avec un accent particulier sur les autorités en charge des poursuites, ont aussi été abordées.
Le patron de la BCEAO rappelle que l’importante production normative des organes communautaires s’invite parfois dans les prétoires des tribunaux des États africains, à l’occasion des litiges entre les usagers et les opérateurs des secteurs bancaire et financier.
Par ailleurs, fait-il remarquer, l’évolution dynamique des textes communautaires et l’accroissement des activités financières et bancaires dans l’Union entraînent une sollicitation accrue des juridictions nationales, qui sont de plus en plus appelées à intervenir dans des matières spécifiques.
C’est pourquoi, indique M. Kassi Brou, « il nous paraît essentiel de trouver une parfaite articulation entre les organes producteurs des normes communautaires et le corps judiciaire, partenaire indispensable dans la vérification de la conformité de leur mise en œuvre. »
